Règlement général sur la protection des données (RGPD)

Directives RGPD pour le site du SIVoM de Sermaises
Informations pour les sujets de données (données traitées sur https://www.sivomdesermaises.fr)

1. Quelles informations collectons-nous?
1.1. Données de formulaires

Le SIVoM de Sermaises recueille des données d’entrée de formulaire basées sur le consentement, qui sont stockées en toute sécurité par le secrétariat du SIVoM, ceci à des fins de demandes générales et/ou à des fins de traitement des saisines.

Toutes les informations collectées via le formulaire de contact et via le formulaire de saisine par voie électronique sont répertoriées au sein du SIVoM dans le registre des traitements de données.

Les internautes ayant utilisé nos formulaires peuvent demander l’effacement de ces informations à tout moment en contactant le SIVoM par l’adresse mail : sivomdesermaises@orange.fr

Les informations suivantes peuvent être collectées sur notre formulaire de contact :
Nom, prénom, téléphone, email, adresse, ville code postal, destination du message, message.

Les informations suivantes peuvent être collectées sur notre formulaire de saisine par voie électronique :
Nom, prénom, représentation, siren, téléphone, email, adresse, ville code postal, destination du message, message, pièces jointes.

Toute autre information personnellement identifiable que vous fournissez dans le champ « message » des 2 formulaires ci-dessus.

Ces données sont stockées aussi longtemps que nécessaire pour fournir une réponse à votre demande dans la limite de 2 mois. Dans le cadre d’une saisine, le SIVoM conservera les données collectées le temps nécessaire pour instruire la demande dans les délais fixés par la législation. Vos données ne seront traitées à aucune autre fin. Si vous souhaitez effacer ou modifier vos données, veuillez contacter : sivomdesermaises@orange.fr

1.2. Respects des données personnelles

Données d’accès
Vous pouvez à tout moment demander les informations jointes à votre adresse e-mail de contact ou de saisine. Pour toute demande, veuillez contacter : sivomdesermaises@orange.fr

Rectifier les données
Vous pouvez à tout moment rectifier les informations jointes à votre adresse e-mail de contact ou de saisine. Pour toute demande, veuillez contacter : sivomdesermaises@orange.fr

Effacer les données
Vous pouvez à tout moment effacer les informations jointes à votre adresse e-mail de contact ou de saisine. Pour toute demande, veuillez contacter : sivomdesermaises@orange.fr

2. Comment nous assurons-nous que vos données sont sécurisées ?
Le SIVoM de Sermaises considère avec la plus grande vigilance la sécurité des données et dans ce cadre, notre collectivité a pris un certain nombre de mesures pour assurer que les données que nous collectons sont protégées contre tout accès, altération, divulgation ou destruction non autorisés.
– Toutes les pages du site www.sivomdesermaises.fr bénéficient du protocole « https » afin que les échanges soient cryptés en utilisant SSL.
– Nous examinons régulièrement nos pratiques de collecte, de stockage et de traitement des données, y compris les mesures de sécurité physiques et électroniques.
– Nous limitons l’accès à vos données personnelles uniquement aux employés et élus du SIVoM de Sermaises qui ont besoin d’y accéder pour traiter les demandes.
– Tous nos employés et élus sont soumis à des obligations strictes de confidentialité et de non-divulgation, dont la violation peut entraîner des sanctions.

Sous-traitants
Lorsque vous utilisez le formulaire de contact de notre site web, les données sont transmises directement sur notre serveur d’hébergement qui est géré par notre agence web Idéal Productions. L’hébergement est effectué sur un serveur O2Switch.

Des questions concernant nos bonnes pratiques ?
Si vous n’avez pas trouvé réponse à vos questions concernant notre respect des directives du RGPD au sein du SIVoM de Sermaises, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : sivomdesermaises@orange.fr

3. Informations générales concernant le RGPD
Le SIVoM de Sermaises s’efforce de respecter les réglementations du RGPD et vous encourage à faire de même. Pour vous familiariser avec les dispositions et les modifications du RGPD, nous vous invitons à consulter le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/professionnel
Nota : cette page du site du SIVoM de Sermaises n’est pas destinée à fournir des conseils juridiques, son unique objectif est de vous informer sur notre respect des directives du RGPD. Pour tout besoin spécifique vous concernant, nous vous recommandons de consulter votre propre conseiller juridique.