Carte Communale adoptée le 6 février 2007
Vous envisagez des travaux de construction, d’aménagement ou de démolition ?
Certains travaux doivent faire l’objet d’une demande de permis, d’autres d’une simple déclaration préalable, d’autres enfin ne sont soumis ni à permis ni à déclaration et doivent simplement respecter les règles locales d’urbanisme.
Selon la nature de votre projet vous devez établir une demande ou une déclaration sur le formulaire correspondant.
La carte communale est un document d’urbanisme simplifié dont peut se doter une commune qui ne dispose pas d’un plan local d’urbanisme. Elle délimite les secteurs où les constructions sont autorisées et ceux où elles ne sont pas admises, à l’exception des travaux réalisés sur des constructions existantes ou des constructions et réalisations nécessaires à des équipements collectifs, à l’exploitation agricole ou forestière ou à la mise en valeur des ressources naturelles.
Les cartes communales sont approuvées, après enquête publique, par délibération du conseil municipal, puis par le préfet.