PLU – Plan Local Urbanisme adopté le 17 décembre 2012 Consultable en Mairie
Vous envisagez des travaux de construction, d’aménagement ou de démolition ?
Certains travaux doivent faire l’objet d’une demande de permis, d’autres d’une simple déclaration préalable, d’autres enfin ne sont soumis ni à permis ni à déclaration et doivent simplement respecter les règles locales d’urbanisme.
Selon la nature de votre projet vous devez établir une demande ou une déclaration sur le formulaire correspondant.
Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Il définit les règles indiquant quelles formes doivent prendre les constructions, quelles zones doivent rester naturelles, quelles zones sont réservées pour les constructions futures, etc. Il doit notamment exposer clairement le projet global d’urbanisme ou PADD qui résume les intentions générales de la collectivité quant à l’évolution de l’agglomération.
Il comprend plusieurs documents :
– Rapport de présentation
– Projet d’aménagement et de développement durable
– Règlement avec une partie graphique (communément appelée zonage, avec 4 grands types de zonages) et une partie écrite qui décrit les règles pour chacune des zones
– Orientations d’aménagement et de programmation
Le zonage comprend 4 types de zones :
– U pour les zones urbanisées
– AU pour les zones à urbaniser
– N pour les zones naturelles
– A pour les zones agricoles